Sport et santé

DISPOSITIONS RELATIVES AU BACCALAUREAT 2014 POUR LES SPORTIFS LISTES 
  
Les dispositions relatives au baccalauréat de la session 2014 sont en vigueur.  

Ces dispositions sont favorables aux sportifs listés (SHN, Espoirs et partenaires d'entrainement)

ainsi qu'à tout sportif signataire d'une convention de formation avec un centre de formation de clubs

professionnels disposant de l'agrément ministériel.
 
L'arrêté du 21 décembre 2011 publié dans le BO n°7 du 16 février 2012 précise en son article 18 que :

"Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités adaptées précisées par voie de circulaire :

- les élèves sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement inscrits sur les listes arrêtées

par le ministre chargé des sports ..."
 
 La circulaire n°2012-093   publiée  dans le BO spécial n°5 du 19 juillet 2012  précise dans son chapitre 3

relatif aux sportifs de haut niveau : 

"pour l'enseignement commun : en cas de difficulté à se présenter aux trois épreuves de l'ensemble certificatif,

il peut être proposé à ces candidats un ensemble certificatif de deux épreuves de la liste nationale relevant

de deux CP  (compétences propres) . Les modalités d'enseignement et le calendrier des épreuves peuvent

être également adaptés ;
- pour l'enseignement facultatif : les candidats sont évalués sur deux parties comme dans le cadre

d'une épreuve ponctuelle : une partie pratique physique et une partie entretien.
La part réservée à la pratique sportive est automatiquement validée à 16 points.

La partie entretien est notée de 0 à 4 points et atteste des connaissances scientifiques, techniques,

réglementaires et de la réflexion du candidat sur sa pratique. "
 
Ce texte est téléchargeable sur le lien suivant:
http://www.éducation.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60471
 
Pour en bénéficier, le sportif doit s'inscrire à partir de cette semaine et jusqu'à mi décembre au plus tard

sur les plateformes internet réservées au baccalauréat.
 
Je tiens à vous faire remarquer que tout sportif remplissant les critères mentionnés plus haut à ce jour ou

pendant son cursus lycéen peut bénéficier de cette disposition. Par exemple, un sportif sorti des listes

au 31 octobre 2013, ou 2012, mais qui passe le baccalauréat lors de la session de juin 2014, peut bénéficier de ce dispositif. 

 Le ministère de l'éducation nationale invite les sportifs listés (ou ayant été listés pendant leur cursus de lycéen)

à demander une attestation aux services habilités (DRJSCS) et à la joindre à la confirmation d'inscription

qu'ils devront signer et adresser par courrier posté. 
  Je vous rappelle que les candidats concernés par ce dispositif et qui se présentent cette année au baccalauréat

général et technologique doivent impérativement s'inscrire à l'épreuve facultative EPS sur INSCRINET pendant

la période d'inscription définie au sein de chaque académie (jusqu'à mi-décembre au plus tard).

Aucune modification des choix ne sera prise en compte après le retour de leur confirmation d'inscription signée.

Lutte contre le dopage et  protection de la santé des sportifs.

Voici un lien direct sur le site de l'AFLD pour connaître si un médicament contient ou non une substance interdite.

https://www.afld.fr/finder/produits-dopants

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/// Le suivi médical longitudinal contrôlé (SMLC)

Il concerne les coureurs Elite Professionnel, les coureurs titulaires d’une licence 1ière catégorie intégrés dans

le collectif international pour ce qui est du cyclisme sur route, (les 300 premiers du classement National par

points FFC, les coureurs professionnels réintégrant le niveau amateur, les coureurs de nationalité étrangère

intégrant un club FFC ne figurant pas au classement national de l’année ayant obtenu au minimum 8 points

UCI) ainsi que, pour les autres disciplines tous les coureurs titulaires d’une licence 1ière catégorie, les sportifs

 de Haut Niveau ainsi que les coureurs inscrits dans une filière d’accès au haut niveau.

Il comporte :

1 - L’examen médical annuel passé sur un plateau technique de médecine du sport (PTMS), agréé par la FFC,

qui doit délivrer le certificat de non contre-indication à la pratique du sport nécessaire à l’obtention de la licence.

Un deuxième examen médical annuel, dont le contenu et l’organisation sont laissés à l’appréciation du médecin

fédéral régional, est obligatoire ainsi qu’un suivi psychologique et nutritionnel.

2 - Le suivi biologique à raison de 4 examens par an pour les Elite Professionnel, et 3 pour les coureurs titulaires

 d’une licence 1ière catégorie intégrés dans le collectif international pour ce qui est du cyclisme sur route,

(les 300 premiers du classement National par points FFC, les coureurs professionnels réintégrant le niveau

amateur, les coureurs de nationalité étrangère intégrant un club FFC ne figurant pas au classement de l’année

 ayant obtenu au minimum 8 points UCI) ainsi que, pour les autres disciplines tous les coureurs titulaires d’une

 licence 1ière catégorie,  sportifs de haut niveau, coureurs en filières d’accès et inscrits sur les listes Espoirs,

est réalisé sur des sites de prélèvement du Réseau Biologie Moléculaire Libéral – Laboratoire BIOMNIS.

Le résultat de ces examens est adressé aux médecins fédéraux concernés. Le médecin fédéral national est

responsable et gère le suivi médical des Elite Professionnel et le médecin régional les coureurs relevant du SMLC

de son comité.

En cas d’anomalies, des certificats de contre-indication temporaire, voire définitive, peuvent être délivrés.

Les décisions qui en découlent sont des décisions sanitaires jamais disciplinaires et sont soumises au secret

médical. 

Pour chacune des anomalies découvertes, il existe une conduite médicale définie par la commission d’expertise

médicale composée de médecins référents en leur domaine et indépendants de la FFC.

Ces prises de décision sont inscrites au règlement du SMLC de la FFC, mises à jour par le comité directeur

du 22 juin 2002, du 19 juin 2004 et du Conseil d’Administration du 14 octobre 2006.

Le non respect de ce règlement entraînera l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de l’intéressé.

3 urgences médicales déclenchent une procédure immédiate de contre-indication médicale :

1.       Un hématocrite supérieur à 50% chez l’homme et 47% chez la femme

2.       Un cortisol plasmatique effondré (cortisolémie en dessous de la borne inférieure des normes

du laboratoire)

3.       des réticulocytes > 120 000 /mm3

Dans ces cas, un signalement est effectué au président de la FFC qui, prend, à l’encontre de l’intéressé,

une mesure administrative d’interdiction temporaire d’accès aux compétitions et demande le renvoi de la

licence le temps de la contre-indication. Pendant cette période le coureur ne peut participer à aucune

compétition.

REGLEMENTATION ANTIDOPAGE

/// Asthme d'effort

En cas de maladie asthmatique, l’usage des glucocorticoïdes et des bêta2 agonistes en inhalation et en

compétition est conditionné par la délivrance d’une autorisation d’utilisation à des fins thérapeutiques

abrégée (AUT abrégée). Cette AUT est délivrée par l’UCI et/ ou l’Agence française de Lutte contre le Dopage

(AFLD) (selon le niveau de compétition du coureur concerné) sur la demande du coureur. A cet effet, celui-ci

doit adresser un dossier de demande d’AUT complet comprenant notamment un formulaire d’AUT ,

l’ordonnance du médecin et les éléments médicaux qui apportent la preuve de l’asthme (épreuves

fonctionnelles respiratoires). Le coureur peut se procurer l’ensemble des éléments à fournir sur le site de

l’AFLD et doit se faire aider de son médecin traitant ou spécialiste. Tout dossier incomplet risque de ne pas

être instruit par l’ALFD.

Les coureurs relevant du SMLC souffrant d’asthme allergique et/ou d’effort doivent effectuer les examens

dans un service spécialisé agréé par la FFC. Ce service appliquera le protocole validé par la commission

médicale de la FFC qui a intégré les recommandations du CIO.

/// L'usage des corticoïdes

Ils peuvent être utilisés en pommade, crème, gouttes nasales et auriculaires. Pour les autres modes

d’administration, l’utilisation de ces substances doit faire l’objet soit d’une AUT abrégée pour l’usage en

inhalation ou infiltration soit d’une AUT Standard pour l’usage par voie orale (comprimé, gouttes), par voie

rectale (suppositoire) ou en injection (intraveineuse, intramusculaire, mésothérapie).

///Le canabis

Le cannabis a été inscrit sur la liste des produits interdits par le comité directeur de la FFC le 22 juin 2002.

Son interdiction a été étendue à toutes les disciplines du cyclisme. Un certain mode de vie actuel le banalise,

il faut se souvenir que l’élimination urinaire des cannabinoïdes dure plusieurs semaines. Une « dérive » d’un

soir peut avoir des conséquences disciplinaires sportives graves.

Cette évolution du suivi médical et de la lutte antidopage a pour but :

1.       de surveiller l’état de santé du coureur.

2.       de protéger le sportif de lui même et/ou de son entourage vis à vis de l’usage de substances inscrites

sur la liste des produits interdits.

3.       mais aussi de rassurer ceux qui respectent les procédures prouvant leur bonne foi.

Autres mesures relatives à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des athlètes, pour lutter plus

 efficacement contre le dopage dans le sport cycliste, et d’autre part, pour rendre encore plus rigoureuse et

effective sa politique de protection de la santé des athlètes, les dispositions suivantes sont à souligner :

/// Suspension à titre conservatoire

Le Président de la FFC a la possibilité de suspendre à titre conservatoire, dans l’attente de la réunion de l’organe

disciplinaire de première instance, tout contrevenant au règlement FFC relatif à la lutte contre le dopage.

/// Publication

Toutes les sanctions rendues par les organes disciplinaires font l’objet d’une publication dans le journal officiel

de la FFC La France Cycliste.

/// Contre-indication médicale et mesure d'interdiction d'accès aux compétitions

Dans le cadre du suivi médical longitudinal contrôlé, dès lors que le suivi biologique démontre une des anomalies

 (sur les paramètres suivants : hématocrite, cortisolémie, réticulocytes - voir détail p.20), une contre-indication

médicale à la pratique du cyclisme de compétition est prononcée par le médecin fédéral national de la FFC.

Cette contre-indication s’accompagne automatiquement d’une mesure administrative d’interdiction d’accès aux

compétitions se déroulant sous l’égide de la FFC. Celle-ci est établie par le Président de la FFC et prend effet

dès la date de notification. Dans ce cadre, l’intéressé devra retourner sa licence soit au Président de la FFC,

soit au Président du Comité Régional dont il dépend. La levée de cette interdiction ne pourra être prononcée

par le Président de la FFC qu’une fois le certificat médical de non contre-indication délivré par le médecin

fédéral national.

Attention : les prises de sang inopinées le matin des épreuves ou au cours d’un stage exposent au même risque

d’arrêt de compétition. Dans ce cas, l’arrêt est de 15 jours mais immédiat. L’autorisation de recourir n’est

donnée qu’après normalisation de la constante anormale qui est contrôlée de 15 jours en 15 jours.

Avant d’utiliser un médicament, il est impératif de :

La liste des spécialités pharmaceutiques françaises contenant des substances dopantes (validité annuelle)

est disponible auprès du :
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Mission Médecine du Sport • Lutte contre le dopage
95, avenue de France • 75650 Paris Cedex 13
3615 JS Rubrique Santé ou Internet
www.jeunesse-sports.gouv.fr. ou www.santesport.gouv.fr

/// Les autorisations d'utilisation à des fin thérapeutiques (les AUT)

Règlement valable pour 2008, il y aura des modifications en 2009 qui seront visibles sur le site ffc.fr dans la

rubrique FFC SANTE dès parution des textes.

L’AMA a mis en place un dispositif par l’intermédiaire des Fédérations Internationales, l’UCI en ce qui vous

concerne.

Pour les coureurs Elite Professionnel et pour les coureurs autres amenés à participer à des épreuves de niveau

international (épreuves inscrites au calendrier UCI), le Code Mondial Antidopage prévoit qu’il est désormais

nécessaire de formuler une demande d’AUT abrégée (pour les beta-2 agonistes par inhalation ainsi que pour

les glucocorticoïdes par voie non systémique) ou AUT standard (concernant l’usage d’autres substances figurant

sur la liste des substances et procédés interdits) même s’ils ont déjà obtenu une AUT de leur organisation

nationale antidopage.

Adresse utile :
Comité pour l’Autorisation d’Usage à des fins thérapeutiques
Union Cycliste Internationale - CH - 1860 AIGLE (Suisse)

ATTENTION : Un coureur déjà titulaire d’une AUT délivrée par l’UCI , devra faire la même démarche auprès de

 l’AFLD avant de participer à une épreuve inscrite au calendrier national et/ou régional.

Pour les coureurs participants aux épreuves non inscrites au calendrier UCI (courses régionales et nationales),

la réglementation est la suivante :

Avec la mise en place de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) les procédures suivantes

devront être appliquées :

1. Les glucocorticoïdes

Pour les modes d’administration par inhalation ou par infiltration, l’utilisation doit être déclarée avant la

compétition à l’aide d’une procédure de demande d’AUT abrégée, rédigée par le médecin prescripteur.

2. Les beta 2 agonistes

L’utilisation doit être déclarée avant la compétition à l’aide d’une procédure de demande d’AUT abrégée,

rédigée par un médecin d’Equipe ou un pneumologue.

3. Pour les autres substances et procédés interdits

L’utilisation doit être déclarée avant la course à l’aide d’une procédure d’AUT standard rédigée par un médecin

prescripteur.

ATTENTION : Un coureur déjà titulaire d’une AUT délivrée par l’AFLD , devra faire la même démarche auprès

de l’UCI avant de participer à une épreuve inscrite au calendrier international.

Vous trouverez les formulaires d’AUT sur les 3 sites Internet suivants :
www.wada-ama.org et www.uci.ch et www.afld.fr

Ces AUT doivent être adressées par le coureur en lettre recommandée avec A.R à  :